Mentions légales et gestion des données personnelles

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://acapestroupat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Geneviève Buis – 24, route de Saint Léon 31450 Ayguesvives

Responsable publication : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Déléguée à la protection des données : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://acapestroupat.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://acapestroupat.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web http://acapestroupat.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster http://acapestroupat.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site internet http://acapestroupat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Acapestroupat. 
http://acapestroupat.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://acapestroupat.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://acapestroupat.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site http://acapestroupat.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://acapestroupat.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limitations de responsabilité.

http://acapestroupat.fr/ agit en tant qu’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie de bonne foi.

http://acapestroupat.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (questions, commentaires) sont mis le cas échéant à la disposition des utilisateurs. http://acapestroupat.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (notamment un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

La présence de liens hypertextes sur le site n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du site et le (ou les) propriétaire(s) des autres sites.

7. Gestion des données personnelles.

L’internaute est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Type de données collectées

http://acapestroupat.fr/ ne collecte aucune donnée sensible.

Sur le site web acapestroupat.fr, les données susceptibles d’être recueillies sont :

Les données que vous transmettez directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email.

Les données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur.

7.2 Responsables de la collecte des données personnelles

La responsable du traitement des Données Personnelles est Geneviève Buis, représentante légale de http://acapestroupat.fr/.

En tant que telle, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que http://acapestroupat.fr/ traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles http://acapestroupat.fr/ les traite.

7.3 Finalité des données collectées

http://acapestroupat.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

http://acapestroupat.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

http://acapestroupat.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des services demandés par l’utilisateur, données de connexion et d’utilisation du site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe, etc.
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://acapestroupat.fr/ : adresse email.
• pour mener avec votre consentement des campagnes de communication ou d’information (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://acapestroupat.fr/ ont un droit :

• D’accès (article 15 RGPD), de consultation, de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• De retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• À la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment http://acapestroupat.fr/ utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter http://acapestroupat.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Geneviève Buis

24, route de Saint Léon 31450 Ayguesvives.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://acapestroupat.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

9. Liens hypertextes et cookies

9.1. Liens hypertextes

Si le site http://acapestroupat.fr/ contient un ou des liens hypertextes vers d’autres sites, http://acapestroupat.fr/ n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.2. « Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Ces informations permettent à http://acapestroupat.fr/ d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant éventuellement sur http://acapestroupat.fr/, ces derniers peuvent également demander votre consentement pour déposer des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://acapestroupat.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Toulouse

Définitions

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://acapestroupat.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)