En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://acapestroupat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Geneviève Buis – 24, route de Saint Léon 31450 Ayguesvives
Responsable publication : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Déléguée à la protection des données : Geneviève Buis – acapestroupat@gmail.com
http://acapestroupat.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://acapestroupat.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web http://acapestroupat.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster http://acapestroupat.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet http://acapestroupat.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Acapestroupat.
http://acapestroupat.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://acapestroupat.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://acapestroupat.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site http://acapestroupat.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://acapestroupat.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
http://acapestroupat.fr/ agit en tant qu’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie de bonne foi.
http://acapestroupat.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Des espaces interactifs (questions, commentaires) sont mis le cas échéant à la disposition des utilisateurs. http://acapestroupat.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (notamment un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
La présence de liens hypertextes sur le site n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du site et le (ou les) propriétaire(s) des autres sites.
L’internaute est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://acapestroupat.fr/ ne collecte aucune donnée sensible.
Sur le site web acapestroupat.fr, les données susceptibles d’être recueillies sont :
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email.
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur.
La responsable du traitement des Données Personnelles est Geneviève Buis, représentante légale de http://acapestroupat.fr/.
En tant que telle, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que http://acapestroupat.fr/ traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles http://acapestroupat.fr/ les traite.
http://acapestroupat.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
http://acapestroupat.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
http://acapestroupat.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://acapestroupat.fr/ ont un droit :
Si l’utilisateur souhaite savoir comment http://acapestroupat.fr/ utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter http://acapestroupat.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Geneviève Buis
24, route de Saint Léon 31450 Ayguesvives.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://acapestroupat.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Si le site http://acapestroupat.fr/ contient un ou des liens hypertextes vers d’autres sites, http://acapestroupat.fr/ n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Ces informations permettent à http://acapestroupat.fr/ d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant éventuellement sur http://acapestroupat.fr/, ces derniers peuvent également demander votre consentement pour déposer des cookies.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 26 septembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Notre site web, https://acapestroupat.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Statistiques (anonymes)
Nous utilisons Elementor pour la création de contenu. Lire la suite
Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Fonctionnel, Marketing/Suivi
Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.
Statistiques
Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.
Fonctionnel
Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies. Lire la suite
Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.
Fonctionnel
Nous utilisons WordPress pour le développement du site web. Lire la suite
Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Fonctionnel
Nous utilisons Wordfence pour la sécurité du site web. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Wordfence.
Marketing/Suivi
Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.
Marketing/Suivi, Fonctionnel
Nous utilisons YouTube pour l’affichage de vidéos. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité YouTube.
Fonctionnel
Nous utilisons SoundCloud pour le streaming audio. Lire la suite
Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité SoundCloud.
Finalité en attente d’enquête
Le partage des données est en cours d’enquête
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Geneviève Buis
24, route de Saint Léon 31450 Ayguesvives
France
Site web : https://acapestroupat.fr
E-mail : genevieve.buis@orange.fr
Numéro de téléphone : 06 71 13 64 86
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 6 mars 2023.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://acapestroupat.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Toulouse
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://acapestroupat.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)